à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et de Seine-Maritime

représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

au titre du ministre chargé du budget

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

trésorier-payeur général de la Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade d'officier

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes

trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes

trésorier-payeur général

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux (2e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais

directeur des relations avec les publics et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

directeur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

administrateur civil hors classe

directeur des relations avec les publics et de la communication

administrateur civil hors classe, directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de la personnalité qualifiée

administrateur civil hors classe

directeur de la communication

directeur de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Conseillers techniques

sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Huit personnalités choisies

en raison de leur compétence

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

président de l'association pour l'Amélioration des relations entre l'administration et le public (A.R.A.P.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégué du Médiateur de la République, président de l'Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public

comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

conseillers de tribunal administratif

dans le corps des administrateurs civils

au cabinet du ministre du budget

Conseillers techniques

administrateur civil

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

conseiller hors classe de tribunal administratif, détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville

Conseillers techniques