Michel Le Clainche

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Le Clainche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028614633 (source JORF)

admission

18 Février 2014 18/02/2014

De:	Michel Le Clainche directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et de Seine-Maritime
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen au titre du ministre chargé du budget
Groupe:	Grand port maritime de Rouen

JORFTEXT000028429826 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Michel LE CLAINCHE trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:	dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

JORFTEXT000021482239 (source JORF)

titularisation

16 Décembre 2009 16/12/2009

De:	Michel LE CLAINCHE trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000021482239 (source JORF)

intégration

16 Décembre 2009 16/12/2009

De:	Michel LE CLAINCHE trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Jean-Pierre CONRIE
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JUSC0921034A (source BOMJ)

nomination

14 Septembre 2009 14/09/2009

De:	Le Clainche (Michel, Roger) trésorier-payeur général de la Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-22"

JORFTEXT000019761701 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Le Clainche (Michel) trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Remplace:	M. Conrié

JORFTEXT000019243521 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Le Clainche (Michel) trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
Objet:	trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Remplace:	M. Chazeau

JORFTEXT000000265906 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2005 23/12/2005

De:	Michel Le Clainche trésorier-payeur général
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles

conseil_administration

JORFTEXT000000589268 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2001 14/07/2001

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux (2e catégorie)

date_debut="2001-02-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"

JORFTEXT000000588715 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
Remplace:	M. Dubourdieu

JORFTEXT000000768589 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Michel Le Clainche
Objet:	directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:	Direction des relations avec les publics et de la communication

date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000219627 (source JORF)

cessation de fonction

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218174 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2000 26/08/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218174 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2000 26/08/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216128 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216128 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216128 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214325 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2000 20/02/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214325 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2000 20/02/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214325 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2000 20/02/2000

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567220 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567220 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567220 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Le Clainche (Michel, Roger) directeur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000758736 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1999 01/01/1999

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000758195 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000758195 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Michel Le Clainche administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:	Direction des relations avec les publics et de la communication

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000207741 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Michel Le Clainche administrateur civil hors classe, directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:	M. Jean-Pierre Viola
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000390380 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Michel Le Clainche
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000571158 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 1998 03/03/1998

De:	Michel Le Clainche
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000388280 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 1998 03/03/1998

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570396 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570396 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Le Clainche (Michel) directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat Au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000187286 (source JORF)

nomination

17 Février 1998 17/02/1998

De:	Michel Le Clainche administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la communication
Remplace:	M. Gérard Moulin
Groupe:	Direction de la communication

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000570167 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1998 30/01/1998

De:	Michel Le Clainche directeur de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000204276 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1998 30/01/1998

De:	Michel Le Clainche
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000750848 (source JORF)

nomination

09 Août 1997 09/08/1997

De:	Michel Le Clainche
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au budget Conseillers techniques

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000384552 (source JORF)

nomination

09 Août 1997 09/08/1997

De:	Le Clainche (Michel) sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1. Huit personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000565415 (source JORF)

nomination

11 Mars 1997 11/03/1997

De:	Michel Le Clainche sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000557071 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000557071 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Michel Le Clainche sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000535864 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000535864 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Michel Le Clainche sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000718986 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000718986 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Le Clainche (Michel) président de l'association pour l'Amélioration des relations entre l'administration et le public (A.R.A.P.)
Objet:	membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000553003 (source JORF)

nomination

28 Mars 1995 28/03/1995

De:	Michel Le Clainche sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000530145 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 1994 03/08/1994

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000530145 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 1994 03/08/1994

De:	Michel Le Clainche sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000347858 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 1994 03/08/1994

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000347858 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 1994 03/08/1994

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000545711 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000545711 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000362682 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000362682 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-03-02"

JORFTEXT000000531029 (source JORF)

détachement

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000726669 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000726669 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542533 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542533 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Le Clainche (Michel) délégué du Médiateur de la République, président de l'Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public
Objet:	comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000345617 (source JORF)

désignation

24 Mars 1993 24/03/1993

De:	Michel Le Clainche conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529809 (source JORF)

radiation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

JORFTEXT000000727928 (source JORF)

nomination

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Le Clainche (Michel) conseillers de tribunal administratif
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000346517 (source JORF)

intégration

03 Février 1993 03/02/1993

De:	Michel Le Clainche
Objet:	au cabinet du ministre du budget Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000711670 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Michel Le Clainche administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances

date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000529105 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1992 10/07/1992

De:	Michel Le Clainche administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre du budget

date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000162122 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1992 10/07/1992

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000724146 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Michel Le Clainche administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000724146 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000724063 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Michel Le Clainche administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000724063 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Le Clainche (Michel) conseiller hors classe de tribunal administratif, détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1992-01-06"

JORFTEXT000000539067 (source JORF)

affectation

03 Avril 1992 03/04/1992